Dans le cadre de ses activités, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Hérault (ci-après « CMA de l’Hérault ») est amenée à traiter des données à caractère personnel des personnes inscrites sur le site https://cma-herault.fr/.
La présente Politique a pour objet de vous informer de manière claire et transparente sur les traitements de données personnelles mis en œuvre et sur vos droits, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée.
Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Responsable du traitement des données personnelles
Le responsable du traitement est :
Christian POUJOL
Président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Hérault
154 rue Bernard Giraudeau
34187 Montpellier
direction@cma-herault.fr
04 67 72 72 22
SIRET : 130 027 931 00224
Délégué à la protection des données
La Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Occitanie a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPD) dont les coordonnées sont :
Valérie GUILLERAY-SUAREZ
Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Occitanie
59 T Chemin Verdale
31240 Saint-Jean
rgpd@crma-occitanie.fr
Données collectées
Nous pouvons collecter et traiter notamment via les formulaires disponibles sur notre site internet les données suivantes : nom, prénom, adresse email, activité professionnelle, société, adresse postale, téléphone, statut, code postal, ville, adresse IP, données de connexions et données de navigation, historique de participation, préférences et centres d’intérêts, produits consultés.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site, d’autres sous soumises à votre consentement, d’autres peuvent être transmises par des partenaires.
Finalités et bases légales des traitements
Le présent site a pour objectifs de promouvoir et informer les professionnels des métiers de l’artisanat de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Hérault.
La base légale du traitement est le consentement, mais cette finalité peut s’exercer dans le cadre légal de la promotion et du développement des activités artisanales, en favorisant et organisant en particulier : l’apprentissage, la promotion professionnelle des chefs d’entreprise et leurs salariés, la collaboration entre entreprises et la création de services communs, et en coordonnant l’action des CMA de proximité (articles 23-I.3, 4,6, 10, 11, et 12 du Code de l’Artisanat).
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Les données sont traitées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Gestion des demandes via formulaire de contact | Consentement (article 6.1.a RGPD) | Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans après le dernier contact |
| Envoi de newsletters | Consentement | Jusqu’au désabonnement |
| Gestion administrative des missions de service public | Mission d’intérêt public (article 6.1.e RGPD) | Selon les obligations légales applicables |
| Gestion du Répertoire des Métiers | Obligation légale (article 6.1.c RGPD) | Selon les durées légales en vigueur |
| Mesure d’audience | Consentement pour les cookies non essentiels | 13 mois |
Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités poursuivies et conformément aux obligations légales.
Certaines données administratives peuvent être conservées jusqu’à 10 ans lorsqu’une obligation légale ou comptable l’impose.
Destinataires des données
Les données peuvent être transmises :
- Aux autorités administratives et judiciaires légalement habilitées dans les conditions prévues par les textes règlementaires applicables aux missions de service public relevant de La Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Hérault. Il s’agit principalement : de l’INSEE, les centres de la finance publique, le régime social des indépendants, le greffe du tribunal de commerce, les préfectures des départements de la région de Région Occitanie, les collectivités territoriales de la Région Occitanie , CMA France.
- Les sous-traitants ou partenaires de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Hérault participant notamment à la gestion du répertoire des métiers, du centre de formalités des entreprises, de l’apprentissage, et de la promotion des activités de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Hérault.
- Des collectivités locales, territoriales, établissements publics dans le cadre de conventions et/ou partenariats (France Travail, Région, EPCI, Conseil de la Formation, CPF, KAIOS, EDOF…)
- Aux sous-traitants techniques (hébergement, maintenance, gestion emailing, outils numériques)
Transfert hors Union européenne
Certaines données peuvent être transférées vers des prestataires situés hors Union européenne.
Ces transferts sont encadrés par des mécanismes conformes au RGPD, notamment les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne ou, le cas échéant, le Data Privacy Framework UE–États-Unis.
Sécurité des données
La CMA de l’Hérault met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :
- Sécurisation des serveurs
- Contrôle des accès
- Chiffrement lorsque nécessaire
- Sensibilisation des personnels
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit d’effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition
- Droit à la portabilité
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
Vous pouvez exercer vos droits :
Par email : rgpd@crma-occitanie.fr
Par courrier : 59 T Chemin Verdale – 31240 Saint-Jean
En cas d’absence de réponse dans un délai d’un mois, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Cookies
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Modification de la politique de confidentialité
La Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Hérault, se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de protection des données personnelles à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur.
Dernière MAJ : janvier 2026