Le dispositif vise à prendre en charge les coûts fixes des entreprises qui ne sont pas couverts par leurs recettes, leurs assurances ou les aides publiques.
Qui peut en bénéficier ?
Afin de pouvoir être éligible à l’aide « coûts fixes », l’entreprise doit remplir les conditions suivantes :
1. Avoir perçu le fonds de solidarité au moins un des deux mois de la période éligible ;
2. Avoir été créée au moins deux ans avant le premier jour de la période éligible ;
3. Avoir une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % sur la période dite éligible (c’est-à-dire sur la période de deux mois) par rapport au chiffre d’affaires réalisé sur la période de référence correspondant aux deux mêmes mois de l’année 2019 ;
4. Avoir un Excédent Brut d’Exploitation (EBE) négatif sur la période éligible ;
5. Avoir un chiffre d’affaires (CA) mensuel de référence supérieur à 1 M€ pour au moins un des deux mois de la période éligible, ou avoir réalisé en 2019 un chiffre d’affaires annuel supérieur à douze millions d’euros, ou faire partie d’un groupe dont le chiffre d’affaires annuel 2019 est supérieur à douze millions d’euros, sous réserve d’être dans certaines situations.
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