Dans le cadre de ses activités, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Hérault est amenée à traiter des données à caractère personnel des personnes inscrites sur le site https://cma-herault.fr/. Ainsi, la présente Politique a pour objet de définir les informations nécessaires à votre compréhension des différents traitements que nous réalisons afin de mener à bien nos missions et de vous fournir les services qui vous sont les plus adaptés.
Pour rappel, la réglementation européenne définit une donnée à caractère personnel (ci-après « données personnelles ») comme toute information susceptible d’identifier une personne physique. La mise en œuvre de traitements automatisés de données personnelles est notamment régie par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ci-après désigné « RGPD ».
Responsable du traitement des données personnelles
Christian POUJOL – Président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Hérault
154 rue Bernard Giraudeau 34187 Montpellier
secretariatgeneral@cma-herault.fr
04 67 72 72 22
130 027 931 00224
Coordonnées du Délégué à la protection des données
La Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPD) dont les coordonnées sont :
Valérie GUILLERAY-SUAREZ
Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
59 T Chemin Verdale – 31240 Saint-Jean
rgpd@crma-occitanie.fr
L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le Site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande.
De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet
Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données. Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements, ou de recevoir les lettres d’information.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des données personnelles, d’opposition, et de limitation de traitement tel que le prévoit le RGPD entré en vigueur le 25 mai 2018.
Les droits visés dans le présent paragraphe s’exercent auprès du délégué à la protection des données personnels de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée :
- Soit par mail : rgpd@crma-occitanie.fr
- Soit par courrier : 59 T Chemin Verdale – 31240 Saint-Jean
En cas d’absence de réponse de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée dans un délai d’un mois suivant la demande d’exercice de droits, chaque personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
Les données personnelles collectées
Nous pouvons collecter et traiter notamment via les formulaires disponibles sur notre site internet les données : nom, prénom, adresse email, Activité, société, adresse postale, téléphone, statut, code postal, ville, adresse IP, données de connexions et données de navigation, historiques de participation, préférences et centres d’intérêts, produits consultés.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site, d’autres sous soumises à votre consentement, d’autres enfin peuvent être transmises par des partenaires.
Les finalités du traitement
Le présent site a pour objectifs de promouvoir et informer les professionnels des métiers de l’artisanat de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Hérault.
La Base légale du traitement est le consentement, mais cette finalité peut s’exercer dans le cadre légal de la promotion et du développement des activités artisanales, en favorisant et organisant en particulier : l’apprentissage, la promotion professionnelle des chefs d’entreprise et leurs salariés, la collaboration entre entreprises et la création de services communs, et en coordonnant l’action des CMA de proximité (articles 23-I.3, 4,6, 10, 11, et 12 du Code de l’Artisanat).
Ces données sont uniquement utilisées et conservées pour les finalités suivantes :
Elles sont conservées pour la durée nécessaire au traitement, sans excéder 10 ans ou supprimées dès les traitements de la demande.
Les logs de connexion collectés, sous réserve de votre accord, dans le cadre des cookies et autres traceurs mis en place sur notre Site, seront conservés conformément à la réglementation applicable pour une durée n’excédant pas treize (13) mois. Pour plus de détails, voir notre Charte Cookies.
Pour résumer, voici les informations essentielles à retenir sur les traitements de données personnelles effectuées dans le cadre du fonctionnement du site https://cma-herault.fr/:
Finalité | Base légale | Données | Durée de conservation |
Gestion de l’envoi de l’abonnement et de l’envoi de la lettre d’information (newsletter) | Consentement | Nom, Prénom, email, téléphone | Informations conservées jusqu’au désabonnement de l’internaute à la lettre d’information (newsletter) |
Mesure d’audience (cookies) Nous traitons vos données afin de déterminer la fréquentation du site | Consentement | Cookies | 13 mois |
Répondre à votre demande via le formulaire contact Et/ou aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Hérault | Consentement | Nom, Prénom, email, téléphone, activité | Jusqu’à la révocation du consentement |
Destinataires
Les données à caractère personnel sont susceptibles d’être transmises aux partenaires de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Hérault :
a) Les autorités administratives et judiciaires légalement habilitées dans les conditions prévues par les textes règlementaires applicables aux missions de service public relevant de La
Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Hérault. Il s’agit principalement : de l’INSEE, les centres de la finance publique, le régime social des indépendants, le greffe du tribunal de commerce, les préfectures des départements de la région de Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, les collectivités territoriales de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, CMA France
b) Les sous-traitants ou partenaires de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Hérault participant notamment à la gestion du répertoire des métiers, du centre de formalités des entreprises, de l’apprentissage, et de la promotion des activités de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Hérault.
c) Les partenaires de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Hérault, pour réaliser des opérations de promotion des activités des artisans.
d) CMA France pour la constitution du répertoire national des métiers et sa promotion auprès du public, et la gestion des cartes ambulants.
f) Des collectivités locales, territoriales, établissements publics dans le cadre de conventions et/ou partenariats (Pole Emploi, Région, EPCI, Conseil de la Formation, CPF, KAIOS, EDOF…)
Transfert des données personnelles hors Union européenne
Les données personnelles sont susceptibles de faire l’objet d’une communication vers des sous-traitants établis dans un pays situé hors de l’Union Européenne. Ces entités exécutent pour le compte de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Hérault certaines tâches matérielles et techniques indispensables au fonctionnement du dispositif technique, des services associés et pour les finalités de traitement telles que décrites ci-dessus.
Ce transfert est encadré par les mesures appropriées de sécurité et de contrôle. Dans certains cas, ces sous-traitants peuvent être situés dans des pays ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation rendue par la Commission européenne.
Les transferts des données vers ces sous-traitants sont encadrés par des contrats-types conformes aux modèles élaborés par la Commission européenne.
Cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie.
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Modification de la politique de confidentialité
La Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Hérault, se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de protection des données personnelles à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur.
Mis à jour le 14/12/2021