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Une difficulté est apparue dans le traitement des demandes de fonds de solidarité du mois de février sur le formulaire mis en ligne ce matin.

Pour les entreprises concernées par une mesure d’interdiction d’accueil du public durant tout le mois de février et ayant perdu 20 % de chiffre d’affaires, le système déduit à tort dans le calcul de l’aide le montant déclaré au titre des ventes à distance et des ventes à emporter lorsque le montant de l’aide est inférieur à 10 000 €. Le formulaire va être corrigé de ce point dans les meilleurs délais.

Une information spécifique sera effectuée sur le site impots.gouv.fr dès le correctif opérationnel.

Dans cette attente il est fortement recommandé de ne pas déposer de formulaire pour cette catégorie d’entreprises.